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Ruthy ASSOULINE
Chemin des bassins de Rimiez
06100 NICE 
Tel. 06 16 96 09 42
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Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

Toutes les données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque de RuthyDesign et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Ruthy ASSOULINE est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Ruthy ASSOULINE.

Validité des offres

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence. Un modèle signalé “disponible”, “expédié sous” ou “uniquement en magasin” l’est au moment de votre connexion sur notre serveur. Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par Ruthy ASSOULINE pour la vente en ligne. Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’Art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés “, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail a [email protected].

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Informations nominatives transmises lors de votre commande

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé qui a pour finalité de lutter contre la fraude aux moyens de paiement. Ruthy ASSOULINE est le destinataire des données fournies lors de la passation de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

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Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, Ruthy ASSOULINE peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Ruthy ASSOULINE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Ruthy ASSOULINE des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.

Exclusion de responsabilité

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site ruthydesign.com est à ses propres risques. Le site ruthydesign.com est fourni en l’état et sans garantie autre. Dans les limites imposées par la Loi, le site ruthydesign.com rejette toute garantie relative à la valeur marchande de ruthydesign.com, la satisfaction de l’utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. L’utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de ruthydesign.com. En outre ruthydesign.com n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ruthydesign.com sont exacts, complets ou actualisés, ni que ruthydesign.com ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’utilisateur. L’utilisateur de ruthydesign.com prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. ruthydesign.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ruthydesign.com. En aucun cas ruthydesign.com ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ruthydesign.com et ce même si ruthydesign.com a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Nice (France) à l’encontre des contrevenants.

Protection et utilisation des données personnelles

Les données fournies par les clients de Ruthy ASSOULINE dans le cadre de la création d’un compte, du passage d’une commande, ou de l’échange de courriers, sont tenues pour confidentielles. Elles sont destinées à assurer le bon déroulement de votre commande et à vous faire gagner du temps lors de commandes ultérieures.

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En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous contactant à [email protected]. Vous pouvez aussi consulter et modifier ces informations, ou nous demander de ne plus les conserver en nous contactant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (articles 38 et 39), nous vous informons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

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