Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Ruthy ASSOULINE (Studio Ruthydesign), Chemin des bassins de Rimiez, 06100 NICE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ruthydesign.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.ruthydesign.com (ci-après le “Site”). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Ruthy ASSOULINE.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents suivants, présentés par ordre décroissant de valeur juridique : – les présentes conditions générales de vente – le bon de commande En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 : Conditions pour effectuer une commande

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Les droits du client seraient remis en cause si les produits acquis sur le Site avaient un quelconque rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 5 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 6 : Validation de commande

Tout bon de commande validé et confirmé constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …) La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Ruthy ASSOULINE. Ruthy ASSOULINE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 8 : Le traitement de la commande

Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Ruthy ASSOULINE ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Article 9 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. Le prix garanti au client est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Il ne prend pas en compte la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. De par son régime micro-fiscal particulier, l’entreprise Ruthy ASSOULINE est en franchise de TVA. Les produits sont donc facturés en hors taxe. Sur chaque facture figurera donc la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Cela implique que la TVA auto entrepreneur ne peut pas être déduite (et donc non récupérée). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Article 10 : Droit de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l’Union Européenne pourra être soumise à des droits de douanes ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Article 11 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le produit commandé et les frais de transport. Le client règle sa commande : – par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Le client garantit à Ruthy ASSOULINE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. – par chèque bancaire à l’ordre de Ruthy ASSOULINE. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Ruthy ASSOULINE ou en cas de rejet du chèque par la banque, Ruthy ASSOULINE se réserve la faculté d’annuler la commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. – par virement à l’ordre de Ruthy ASSOULINE.

Article 12 : Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Ruthy ASSOULINE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Article 13 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Ruthy ASSOULINE sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

Article 14 : Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 15 : Livraison

15-1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Ruthy ASSOULINE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

15-2 Ruthy ASSOULINE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

15-3 En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Ruthy ASSOULINE puisse jamais être mise en cause.

15-4 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Ruthy ASSOULINE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 16 : Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Ruthy ASSOULINE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

Article 17 : Problème de livraison du fait du transporteur

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” précises et datées, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables (hors jours fériés) suivants la date de livraison un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail à l’adresse suivante: [email protected] ou par simple courrier à :

Ruthy ASSOULINE
Chemin des bassins de Rimiez
06100 NICE 

Les retours doivent être envoyés selon la procédure et à l’adresse indiquées à l’article 17 ou 18.

Article 18 : Erreur de livraison

18-1 Le client devra formuler auprès de Ruthy ASSOULINE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

18-2 La formulation de cette réclamation auprès de Ruthy ASSOULINE pourra être faite : – en priorité par email : [email protected] – par téléphone au 06 16 96 09 42 du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

18-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ruthy ASSOULINE de toute responsabilité vis à vis du client.

18-4 : à réception de la réclamation, Ruthy ASSOULINE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

18-5 : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ruthy ASSOULINE, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante:

Ruthy ASSOULINE
Chemin des bassins de Rimiez
06100 NICE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Ruthy ASSOULINE. Les frais d’envoi sont à la charge de Ruthy ASSOULINE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 19 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client . Le produit devra être retourné à Ruthy ASSOULINE, intact, dans son ensemble, en Colissimo suivi à l’adresse suivante:

Ruthy ASSOULINE
Chemin des bassins de Rimiez
06100 NICE 
Tel. 06 16 96 09 42
[email protected]

Pour facilité le retour merci de bien vouloir, dans la mesure du possible, nous en informer au préalable : – en priorité par le formulaire de retour ou par mail : [email protected] – par téléphone au 06 16 96 09 42 du lundi au vendredi, de 10h à 18h. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Ruthy ASSOULINE fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 20 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.

La garantie “15 jours Satisfait ou Remboursé”

Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez.

Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner (avec un numéro de suivi) dans un délai de 15 jours francs, à compter de la date de réception de votre colis.

Pour faciliter le retour, merci de bien vouloir nous en informer au préalable :

• en priorité par le formulaire de contact
• par email : [email protected]
• par téléphone au 06 16 96 09 42, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

*** ATTENTION ***

• Seuls les produits retournés complets et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport.

La seule adresse de retour valable est la suivante :
Ruthy ASSOULINE
Chemin des bassins de Rimiez
06100 NICE – FRANCE
[email protected]

Article 20 : Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. La durée de garantie producteur est de 1 an. Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service-client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Après accord de retour, le produit défectueux devra être retourné à Ruthy ASSOULINE dans son emballage d’origine, complet, l’ensemble protégé par un sur-emballage. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Ruthy ASSOULINE. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Ruthy ASSOULINE, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Ruthy ASSOULINE. Dans cette dernière hypothèse, Ruthy ASSOULINE procédera au remboursement du prix du produit au client.

Article 21 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 22 : Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ruthy ASSOULINE. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à: 

Ruthy ASSOULINE
Chemin des bassins de Rimiez
06100 NICE 
Tel. 06 16 96 09 42
[email protected]

Pour des raisons de limitation de fraude, Ruthy ASSOULINE peut être amené à demander au client des justificatifs (d’identité, de domicile…) et le remercie de sa compréhension.

Article 23 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ruthy ASSOULINE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 24 : Propriété intellectuelle

Ruthy ASSOULINE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 25 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 26 : Non renonciation

Le fait pour Ruthy ASSOULINE de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Article 27 : Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 28 : Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise Ruthy ASSOULINE, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 29 : Commentaire, critique, communication

Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les clients sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes. Si un contenu enfreint la loi et/ou l’éthique (exemples : publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), Ruthy ASSOULINE se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu concerné.

Article 30 : Durée de l’offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Revision: 20180114

Date: 14/01/2018